Comme vous le savez surement, l’arrêté du 21 septembre est paru il y a quelques jours
Celui-ci entérine la convergence des audits pour l’obtention des aides pour les bâtiments en monopropriété.
Cela signifie que depuis le 1er octobre, les audits énergétiques « incitatifs » effectués pour obtenir les aides maprimerenov’ et les CEE (fiche BAR-TH-164) tels que vous les effectuez depuis plusieurs années ne sont plus valables. Ils devront maintenant être réalisés comme les audits réglementaires obligatoires depuis le 1er avril lors des transactions ayant un DPE en F ou en G
Ce qui imposera donc :
- Utilisation obligatoire de la méthode 3CL 2021 avec un logiciel évalué
- Envoi obligatoire du fichier XML sur le serveur de l’ADEME pour obtenir un numéro d’audit
- Fourniture au demandeur d’un rapport réglementaire respectant obligatoirement le format officiel (le rapport que vous avez souvent élaboré pour vous démarquer, pourra éventuellement être ajouté en annexe…)
- Nécessité de présenter à minima 2 scénarios, 1 en une étape et 1 en plusieurs étapes atteignant les 2 la lettre B
Une période très courte de transition est cependant prévue puisque les audits tels que vous les réalisez seront encore valables jusqu’au 31 décembre 2023
Malgré nos différentes interventions, les pouvoirs publiques ont opté pour une période de transition très courte de 3 mois pour que l’ensemble des acteurs de la filière puisse mettre en place ces nouveaux audits ( éditeurs de logiciels, organismes de formation, organisme de certification, bureaux d’études, opérateurs ANAH, obligés CEE,..)
Cet arrêté ne remet pas en cause simplement l’utilisation de telle ou telle méthode de calcul ou tel logiciel, En effet cette convergence n’est pas juste la mise en place d’un rapport commun entre l’audit réglementaire et l’audit incitatif, mais elle modifie profondément le métier de l’audit en terme responsabilité et d’assurance. En effet, au 1er octobre, il n’existera plus qu’un seul audit qui répondra aux deux demandes et donc l’audit que vous réaliserez pour l’obtention de MPR devient de fait opposable.
En effet, un audit « règlementaire » pourra être utiliser pour faire une demande d’aide MPR et inversement un audit incitatif pourra être utilisé pour une vente d’une maison en F ou G
Imaginez que vous réalisez un audit « incitatif » pour un client qui veut faire des travaux et obtenir des aides, vous réalisez l’audit en orientant les actions sur les travaux que votre client vous demande et en occultant des solutions que le client ne souhaite pas (l’auditeur est là pour orienter vers des solutions cohérentes, mais en tenant compte des demandes du propriétaire; il ne proposera donc pas de pompe à chaleur si le client veut absolument mettre une chaudière bois). Si maintenant votre client décide de ne plus faire les travaux, mais de vendre sa maison, votre audit effectué dans un cadre bien précis pourra être utiliser pour la vente du bien comme audit réglementaire; il devient donc de fait opposable; c’est-à-dire que pendant 5 ans vous devez répondre aux questions de l’acheteur de la maison et que vous pouvez être cherché en responsabilité si l’acheteur décide que l’audit ne répond pas à ses attentes….
hier votre client ne faisait pas les travaux, l’audit devenait caduque, maintenant, vous devrez l’assumer pendant les 5 prochaines années….
Comme vous l’avez compris, BAO dans sa version actuelle doit évoluer pour les audits « incitatifs » au 1er janvier
Bien sûr, les bureaux d’études qui réalisent déjà des audits réglementaires savent que notre logiciel DPEWIN V5 est validé par le ministère pour réaliser les AER, et de ce fait pourra être utilisé sans problème pour effectuer les nouveaux audits incitatifs
Mais nous pensons qu’un audit énergétique incitatif n’est pas seulement une nouvelle mise en forme d’un DPE, ce doit être un outil utile pour orienter le demandeur vers une solution optimisée en fonction de ses attentes, de ses habitudes de consommation, de son budget.
Un auditeur énergétique n’est pas qu’un chasseur de primes…..
Nous avons donc depuis plusieurs semaines décidé de réécrire complétement une nouvelle version de BAO. Pour ceux qui connaissent notre outil RE2020, nous redéveloppons l’ensemble des fonctionnalités de BAO sur la plateforme de U22WIN V6 ( plus stable, plus rapide, compatible avec la saisie pièce par pièce, la STD,….)
Cette nouvelle Version s’appellera BatiAudit EVO SED
Tout en conservant les fondamentaux de BAO
- assistants,
- méthode mensuelle pour le comportemental
- méthode THCEex pour des demandes particulières
- modifications libres ou avec impacts
- Détermination des CEE (BAR-TH-164 et 145)
- Liaisons avec nos partenaires (BIMEO, PROGE,…)
- Commercialisation comme BAO sous 3 versions évolutives (Mi, MI+LC, MI+LC+Tertiaires)
-…
Seront ajoutés des possibilités nouvelles
- Option de saisie pièce par pièce pour aller vers le dimensionnent, le contrôle des émetteurs en place et la détermination des PAC
- Amélioration du rapport de synthèse qui viendra compléter le rapport d’audit réglementaire
- …..
l’idée est de repenser l’outil dans le cadre de ces nouveaux audits tout en améliorant les fonctionnalités actuelles.
Le but étant de faire évaluer BatiAudit par les pouvoirs publiques afin qu’il soit dans la capacité de réaliser ses nouveaux audits (incitatifs et réglementaires). Nous allons tout mettre en œuvre pour que cette nouvelle version (au moins dans sa version maison individuelle) soit disponible pour le 1er janvier.
Si toutefois les délais de validation nous empêchait d’être opérationnel à la date, nous mettrions à disposition des utilisateurs de BAO des licences temporaires de DPEWIn V5 pour que ceux-ci ne soient pas bloqués et ce naturellement à titre gracieux.
Pour finir, certains obligés CEE ont déjà indiqués à leurs bureaux d’études qu’il est préférable d’effectuer dès maintenant des audits conformément à ces nouvelles règles, sans tenir compte du fait que ce n’était techniquement pas possible. En effet, bien que l’arrêté définisse que l’on peut réaliser ces nouveaux audits à partir du 1er octobre, le serveur de l’ADEME N’EST PAS PRET pour recevoir ces nouveaux audits….. et des travaux sont en cours pour modifier les rapports; il ne faudrait donc pas confondre vitesse et précipitation….
Pour les possesseur de la version actuelle de BAO, les conditions commerciales de passage à cette nouvelle version, leurs seront communiquées ultérieurement en fonction des situations (date d’acquisition, possession de DPEWIN ou pas,….)
En espérant avoir apporté quelques éclaircissements sur l’avenir des audits « incitatifs » et des logiciels adaptés.
Thierry MOUGE
